Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 15 avril 2024
Résumé Un arrêté a été changé, mais on ne sait pas lequel.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 avril 2024 > > Art. null > >
1 version
1 modifié