JORF n°0129 du 5 juin 2024

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Liste des régies d'avances et de recettes à clôturer

Résumé Un document de mai 2024 liste les caisses qui doivent fermer et les détails sur l'argent qui y est géré.

ANNEXE
LISTE DES RÉGIES D'AVANCES ET DE RECETTES À CLÔTURER

|DIRECTION
INTERRÉGIONALE| ÉTABLISEMENT | NATURE |LIMITE AUTORISÉE DU
MONTANT DE L'ENCAISSE
EN NUMÉRAIRE
(en euros)|MONTANT DE L'AVANCE À CONSENTIR AU RÉGISSEUR
(en euros)| |--------------------------------|----------------------------------------------------------------|-------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------| | LYON |Siège de la direction interrégionale des services pénitentiaires|Régies d'avances et de recettes| 50 | 150 |


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Version 1

ANNEXE

LISTE DES RÉGIES D'AVANCES ET DE RECETTES À CLÔTURER

DIRECTION

INTERRÉGIONALE

ÉTABLISEMENT

NATURE

LIMITE AUTORISÉE DU

MONTANT DE L'ENCAISSE

EN NUMÉRAIRE

(en euros)

MONTANT DE L'AVANCE À CONSENTIR AU RÉGISSEUR

(en euros)

LYON

Siège de la direction interrégionale des services pénitentiaires

Régies d'avances et de recettes

50

150