JORF n°0128 du 4 juin 2024

Arrêté du 27 mai 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Insaisissabilité des biens culturels prêtés pour l'exposition au Centre Pompidou-Metz

Résumé Les œuvres de Yevonde Middleton, en France pour une exposition, ne peuvent pas être confisquées jusqu'à la fin de l'exposition.

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 27 mai 2024, les biens culturels de Yevonde MIDDLETON (1893-1975) repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant à la National Portrait Gallery, Londres, Royaume-Uni, prêtés à l'établissement public de coopération culturelle Centre Pompidou-Metz, organisateur de l'exposition « VOIR / LE TEMPS / EN COULEURS. LES DÉFIS DE LA PHOTOGRAPHIE » présentée au Centre Pompidou-Metz, du 13 juillet 2024 au 18 novembre 2024, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 3 juin 2024 au 20 décembre 2024, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée, portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.