JORF n°0128 du 4 juin 2024

Arrêté du 27 mai 2024

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 27 mai 2024, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Museum Frieder Burda, Baden-Baden, Allemagne ;
- Buffalo AKG Art Museum, Buffalo, NY, Etats-Unis ;
- The Art Institute of Chicago, Chicago, IL, Etats-Unis ;
- Dallas Museum of Art, Dallas, TX, Etats-Unis ;
- Modern Art Museum of Fort Worth, Fort Worth, TX, Etats-Unis ;
- The Museum of Fine Arts Houston - MFAH, Houston, TX, Etats-Unis ;
- Museum of Modern Art - MoMA, New York, NY, Etats-Unis ;
- The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis ;
- Whitney Museum of American Art, New York, NY, Etats-Unis ;
- The Philadelphia Museum of Art, Philadelphie, PA, Etats-Unis ;
- Hirshhorn Museum and Sculpture Garden - Smithsonian Institution, Washington, DC, Etats-Unis ;
- National Gallery of Art, Washington, DC, Etats-Unis ;
- The Philips Collection, Washington, DC, Etats-Unis ;
- Solomon R. Guggenheim Foundation, New York, NY, Etats-Unis ;
- The Peggy Guggenheim Collection, Venise, Italie ;
- Stedelijk Museum, Amsterdam, Pays-Bas ;
- Museu Coleção Berardo, Lisbonne, Portugal ;
- Tate Modern, Londres, Royaume-Uni ;
- Kunsthaus Zürich, Zurich, Suisse,

prêtés à l'exposition « JACKSON POLLOCK. LES PREMIÈRES ANNÉES » organisée et présentée au musée national Picasso-Paris, du 15 octobre 2024 au 19 janvier 2025, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 16 septembre 2024 au 19 février 2025, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée, portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.