Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'achat d'électricité pour revente pour NOVAJOULE
Résumé NOVAJOULE peut acheter et revendre de l'électricité à des entreprises.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 27 mai 2024, la société NOVAJOULE, dont le siège social est situé, 1-7, cours Valmy, Le Belvédère, à Puteaux, France, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour les clients non résidentiels.
La société NOVAJOULE est soumise aux dispositions des articles L. 333-1 et suivants et des articles R. 333-1 à R. 333-16 du code de l'énergie.
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