Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion financière et ressources de l'union
Résumé L'union a de l'argent de plusieurs sources pour payer ses frais et atteindre ses buts.
Gestion financière, ressources
Les ressources de l'union se composent :
a) De recettes résultant des activités des établissements et structures sanitaires ainsi que des établissements et services médico-sociaux ;
b) Des fonds ou dotations en provenance de la Caisse nationale de l'assurance maladie ;
c) Des dons et legs acceptés par le conseil ;
d) D'une manière générale, de toutes les ressources diverses non contraires à la réglementation applicable aux organismes de sécurité sociale.
Ces ressources servent à couvrir tous les frais entraînés par le fonctionnement de l'union et nécessaires à la réalisation des buts indiqués à l'article 1er des présents statuts.
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