Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de respecter la Charte de prévention et de gestion des conflits d'intérêts
Résumé Les membres du conseil doivent suivre la charte pour éviter les conflits d'intérêts.
Charte de déontologie
Est opposable aux membres du conseil la « Charte de prévention et de gestion des conflits d'intérêts » annexée à l'arrêté du 23 février 2022 fixant les dispositions obligatoires à insérer au règlement intérieur des caisses primaires d'assurance maladie, des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, des caisses d'allocations familiales et des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales et autre organismes locaux du régime général de sécurité sociale.
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