Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Constitution et fonctionnement du bureau du conseil
Résumé Le conseil peut choisir des membres pour former un bureau, et toutes les décisions doivent être approuvées par tout le monde.
Bureau
Le conseil peut décider à la majorité de ses membres de constituer un bureau dont il choisit les membres en son sein parmi les différentes catégories de membres à voix délibérative. Le bureau comprend … membres, dont le président, le premier vice-président, le ou les vice-présidents du conseil.
Au sein du bureau, le nombre des représentants des assurés sociaux est égal à celui des employeurs.
Les membres du bureau sont élus à bulletin secret pour la durée du mandat des membres du conseil. Toute décision qui ne réunit pas l'unanimité des membres est renvoyée au conseil.
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