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Annexe

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Article 1

Approbation des statuts types des unions de gestion des établissements sanitaires et médico-sociaux

JORF n°0126 du 1 juin 2024

ANNEXE
STATUTS TYPES DES UNIONS POUR LA GESTION DES ÉTABLISSEMENTS DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE (UGECAM)

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STATUTS TYPES DES UNIONS POUR LA GESTION DES ÉTABLISSEMENTS DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE (UGECAM)