Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'une procureure au comité du FNAEG
Résumé Mme Karine MALARA devient membre d'un comité pour aider à surveiller le fichier des empreintes génétiques pour trois ans.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 2024, Mme Karine MALARA, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, est nommée pour une durée de trois ans, au sein du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG).
1 version