JORF n°0123 du 28 mai 2022

Arrêté du 27 mai 2022

Par arrêté de la Première ministre en date du 27 mai 2022, M. Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat, est nommé président de la 5e chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat, pour une durée de quatre ans, à compter du 1er juin 2022, en remplacement de M. Denis Piveteau, appelé à d'autres fonctions.