A N N E X E

RÉPARTITION PAR VAGUE DE DROIT D'OPTION ET PAR DÉPARTEMENT DE LA COMPENSATION DES PERSONNELS OPTANTS DES SERVICES DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT EN CHARGE DE L'AMÉNAGEMENT FONCIER TRANSFÉRÉS EN 2010

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JOn° 130 du 06/06/2014 texte numéro 55