Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 27 mai 2010, dans le cadre des règles édictées par l'association d'organisations de producteurs Jardins de Normandie et étendues par l'arrêté du 14 mai 2010 portant extension des règles de commercialisation édictées par l'association d'organisations de producteurs Jardins de Normandie, l'association est habilitée à prélever auprès des producteurs de poireaux pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension :
― une cotisation fixée à 1,55 euro/tonne de poireaux pour participation au fonds de gestion administrative et de contrôle ;
― une cotisation fixée à 3,05 euros/tonne de poireaux pour participation au fonds de promotion, d'étude et de recherche.
Ces cotisations, applicables pour la campagne de commercialisation des poireaux prenant fin en 2010, sont prélevées dans les mêmes conditions que celles appliquées par les organisations de producteurs.
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