JORF n°0137 du 16 juin 2009

Arrêté du 27 mai 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 27 mai 2009, est accepté, sous bénéfice d'inventaire, au nom de l'Etat, le legs testamentaire particulier consenti en sa faveur par Mme Janine, Charlotte, Marie Bouquet, veuve Saint-Elie.