JORF n°0135 du 13 juin 2009

Arrêté du 27 mai 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 27 mai 2009, la SCS Les Vents de la Marne 6, dont le siège social est situé 5, rue Simone-Signoret, ZI Le Plénéno, 56100 Lorient, est autorisée à exploiter le parc éolien de Germinon-Vélye n° 5, d'une capacité de production de 5 MW, localisé lieudit Le Mont Payard, 51130 Germinon.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.