JORF n°0134 du 12 juin 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 2009, Mme Laurence Noel, conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 novembre 2009.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 2009, Mme Laurence Noel, conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 novembre 2009.