JORF n°129 du 6 juin 1998

Arrêté du 27 mai 1998

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 27 mai 1998, l'arrêté du 7 février 1997 modifié portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est modifié, en ce qui concerne le représentant du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, par la nomination de M. Bonnet (Jacques), contrôleur des armées, en remplacement de M. Darcy (François), appelé à d'autres fonctions.

L'ARRETE DU 07-02-1997 EST MODIFIE EN CE QUI CONCERNE LE REPRESENTANT DU SECRETAIRE D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS,PAR LA NOMINATION DE M. BONNET JACQUES,CONTROLEUR DES ARMEES,EN REMPLACEMENT DE M. DARCY FRANCOIS.