JORF n°144 du 24 juin 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 1998, Mlle Galland (Céline), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 27 mai 1998 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseur intérimaire de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 1998, Mlle Galland (Céline), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 27 mai 1998 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseur intérimaire de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.