Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 mai 1998, l'arrêté du 13 décembre 1995 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles est modifié ainsi qu'il suit :
Est nommé vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles : M. Dubreuil (Christian), directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche, en remplacement de M. Culaud (Henri-Pierre).
Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
En qualité de fonctionnaire du ministère de l'agriculture et de la pêche :
M. Rance (Erik), sous-directeur de la protection sociale à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, en remplacement de Mme Riou-Canals (Mireille).
En qualité de membre de l'Assemblée nationale :
Titulaires :
M. Dutin (René), député de la Dordogne, en remplacement de M. Langenieux-Villard (Philippe), député de l'Isère ;
M. Chouat (Didier), député des Côtes-d'Armor, en remplacement de M. Rispat (Yves), député du Gers ;
M. Lepercq (Arnaud), député de la Vienne, en remplacement de M. de Saint-Sernin (Frédéric), député de la Dordogne ;
Suppléants :
M. Hammel (Francis), député de la Somme, en remplacement de M. Thomas-Richard (Franck), député du Cher ;
M. de Courson (Charles), député de la Marne, en remplacement de M. Mariton (Hervé), député de la Drôme ;
M. Morisset (Jean-Marie), député des Deux-Sèvres, en remplacement de M. Gengenwin (Germain), député du Bas-Rhin.
En qualité de représentant de la mutualité sociale agricole :
Titulaires :
Mme Gros (Jeannette), présidente de la caisse de mutualité sociale agricole du Doubs, en remplacement de M. Amis (Claude), président de la caisse de mutualité sociale agricole de Maine-et-Loire ;
Mme Durand (Madeleine), présidente de la caisse de mutualité sociale agricole de la Vendée, en remplacement de M. Droulin (Maurice), président de la caisse de mutualité sociale agricole Orne et Sarthe ;
M. Geoffroy (Léon), président de la caisse de mutualité sociale agricole de la Haute-Marne, en remplacement de M. Jouve (Henry), administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole de l'Ardèche ;
M. Labonde (Paul), président de la caisse de mutualité sociale agricole de la Nièvre, en remplacement de Mme Sesmat (Ginette), présidente de la caisse de mutualité sociale agricole de Meurthe-et-Moselle ;
Suppléants :
M. Adam (Guy), président de la caisse de mutualité sociale agricole de Vaucluse, en remplacement de M. Chevalier (Maurice), président de la caisse de mutualité sociale agricole de la Côte-d'Or ;
Mme Sesmat (Ginette), présidente de la caisse de mutualité sociale agricole de Meurthe-et-Moselle, en remplacement de M. Massetat (Raoul), président de la caisse de mutualité sociale agricole des Landes.
En qualité de représentant du président de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles :
Titulaire :
M. Lenoir (Daniel), directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, en remplacement de M. Gallet (Guy-Marie).
En qualité de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :
Titulaire :
M. Boisson (Jean-Pierre), président de la commission sociale de la FNSEA, en remplacement de M. Lapeze (Etienne) ;
Suppléant :
M. Brum (Arnold), chef du service des affaires sociales de la FNSEA, en remplacement de M. Hamel (Michel).
En qualité de représentant du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA) :
Titulaire :
M. de Ricke (Christophe), en remplacement de M. Jacobe (Régis) ;
Suppléant :
Mme Di Garcia (Sylvie), en remplacement de M. Merret (Thierry).
En qualité de représentant des salariés agricoles présenté par la Fédération générale agroalimentaire CFDT :
Titulaire :
M. Heyman (François), en remplacement de M. Linger (Francis) ;
Suppléant :
M. Rocoulet (Henri), en remplacement de M. Heyman (François).
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