JORF n°131 du 8 juin 1994

Arrêté du 27 mai 1994

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 27 mai 1994, M. Aymard (Michel), attaché d'administration centrale, est promu au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon, à compter du 1er janvier 1993.