JORF n°130 du 5 juin 1992
Arrêté du 27 mai 1992
M. SROCZYNSKI FRANCOIS EST NOMME,POUR LA PERIODE RESTANT A COURIR JUSQU'AU 17-11-1994,MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL,EN REMPLACEMENT DE M. BOUILLE FRANCOIS.