Arrête:
1 version
JORF n°126 du 1 juin 1991
Arrêté du 27 mai 1991
Le secrétaire d'Etat au logement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets des 16 et 17 mai 1991 relatifs à la composition du Gouvernement,
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat au logement:
1 version
Directeur du cabinet
Mme Marie-Françoise Legrand.
1 version
Chef de cabinet
Mme Myriam Debarge.
1 version
Attaché parlementaire
M. Camille Grousselas.
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
DIRECTEUR DU CABINET: MME. MARIE-FRANCOISE LEGRAND.
CHEF DE CABINET: MME. MYRIAM DEBARGE.
ATTACHE PARLEMENTAIRE: M. CAMILLE GROUSSELAS.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.
Fait à Paris, le 27 mai 1991.
MARCEL DEBARGE