JORF n°0168 du 22 juillet 2025

ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR 2025

|Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( www. cnis. fr)| |:-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|

  1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
  2. A.-Enquêtes d'initiative nationale

| Entreprises et stratégies de marché |Périodicité|Producteur (*)| |-----------------------------------------------------------------------------|-----------|---------------| | Enquête sur la filière aéronautique et spatiale (FAS) |Ponctuelle | INSEE | |Enquête sur les pratiques culturales en grandes cultures en 2025 (PK GC 2025)|Ponctuelle | SSP | | Enquête « Situation des associations en 2024 » |Ponctuelle | INSEE | |Système d'information sur les nouvelles entreprises-Enquête SINE 2022 vague 2|Ponctuelle | INSEE |

(*) Voir liste des producteurs.


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ANNEXE

PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR 2025

Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( www. cnis. fr)

1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires

1. A.-Enquêtes d'initiative nationale

Entreprises et stratégies de marché

Périodicité

Producteur (*)

Enquête sur la filière aéronautique et spatiale (FAS)

Ponctuelle

INSEE

Enquête sur les pratiques culturales en grandes cultures en 2025 (PK GC 2025)

Ponctuelle

SSP

Enquête « Situation des associations en 2024 »

Ponctuelle

INSEE

Système d'information sur les nouvelles entreprises-Enquête SINE 2022 vague 2

Ponctuelle

INSEE

(*) Voir liste des producteurs.