Section parente

Arrêté du 27 juin 2025

JORF n°0168 du 22 juillet 2025

Annexe

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’annexe d’un arrêté

Résumé Un arrêté du 27 juin 2025 modifie les dispositions de son annexe en se référant à un décret antérieur.
Mots-clés : décret amendement

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 octobre 2024 > > Art. Annexe > >

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1 modifié

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Liste des producteurs d’études statistiques

Résumé Le texte indique que l'INSEE et le Service de la statistique et de la prospective sont les producteurs d'études statistiques, rattachés respectivement aux ministères de l'économie et à celui des agriculteurs.
Mots-clés : Statistiques Institutions Ministères

Producteurs

|Sigle du producteur| Intitulé du producteur | Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant | |-------------------|-------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------| | INSEE |Institut national de la statistique et des études économiques|Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique| | ‍SSP | Service de la statistique et de la prospective | Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire |

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