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Donation de documents patrimoniaux aux Archives nationales
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 27 juin 2025, est acceptée, au nom de l'Etat, ministère de la culture, direction générale des patrimoines et de l'architecture, la donation consentie sous la forme de don manuel par Mme Claire-Marie Parisot de Bayard demeurant à Narbonne (11100) au 4, rue Pierre-Sire, et MM. Jean-Baptiste Parisot de Bayard du Plessis de Richelieu demeurant à Montauban (82000) au 90, avenue Bellevue, Joachim Parisot de Bayard demeurant à Pérols (34470) au 30 bis, avenue Louis-Pasteur, et Joseph Parisot de Bayard demeurant à Pérols (34470) au 25, rue du Courreau, des biens mobiliers composant les papiers de Patrick Esclafer de la Rode achetés par leur père Jean-Christophe Parisot de Bayard, listés en annexe des lettres de don.
L'ensemble de biens donnés à l'Etat est évalué à la somme de 4 000 €.
Cette libéralité est acceptée par l'Etat sous les charges et conditions formalisées dans les lettres d'intention de don manuel en date des 15, 17 et 20 avril 2024.
Les biens donnés sont affectés au service à compétence nationale dénommé « Archives nationales » et sont inscrits à l'inventaire des fonds dont il a la garde.
Les annexes des lettres de don sont disponibles aux Archives nationales, direction des fonds, département des archives privées.
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