Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination des membres de la commission des immatriculations
Résumé Des personnes sont nommées pour gérer les inscriptions dans un registre spécial pour les assureurs, banquiers et financiers.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 27 juin 2024, sont nommés membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance, pour une durée de cinq ans, au titre des professionnels mentionnés à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier ou leurs représentants :
1° M. Nicolas DUCROS, membre titulaire ;
2° Mme Aurélie LEBIHAN, membre suppléante.
1 version