JORF n°0157 du 4 juillet 2024

Article 7

Article 7

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Transport des véhicules à deux ou trois roues en panne ou accidentés

Résumé Les motos et scooters en panne doivent être entièrement portés par les équipes de dépannage.

Lors des opérations de dépannage des véhicules à moteur à 2 ou 3 roues, les véhicules en panne ou accidentés sont entièrement portés.


Historique des versions

Version 1

Lors des opérations de dépannage des véhicules à moteur à 2 ou 3 roues, les véhicules en panne ou accidentés sont entièrement portés.