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Arrêté du 27 juin 2024

portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

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Modification des règles de l'AMF concernant le dépôt du rapport du commissaire aux comptes

Résumé. Le ministre a approuvé des modifications dans les règles de l'AMF, donnant plus de temps au commissaire aux comptes pour déposer son rapport si la SICAV ou la société de gestion utilise un délai supplémentaire.

En vigueur depuis le 4 juillet 2024

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Homologation de modifications du règlement général de l'AMF

Résumé. Le ministre a validé des changements dans les règles de l'AMF.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 27 juin 2024, les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

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Délai supplémentaire pour le dépôt du rapport du commissaire aux comptes

Résumé. Le commissaire aux comptes a plus de temps pour déposer son rapport si la SICAV ou la société de gestion utilise un délai supplémentaire.

En vigueur depuis le jeudi 4 juillet 2024

Arrêté du 27 juin 2024
Annexe