Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des arrêts relatifs à la délégation de signature en administration pénitentiaire
Résumé Les règles de délégation de signature pour l'administration pénitentiaire de juin 2024 ne sont plus valides.
L'arrêté du 3 juin 2024 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) et l'arrêté du 14 juin 2024 modifiant l'arrêté du 3 juin 2024 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) sont abrogés.
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