JORF n°0153 du 30 juin 2024

Chapitre II : Le service des métiers

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs au sein des missions de lutte contre la radicalisation violente et les violences en détention

Résumé Les responsables des missions de lutte contre la radicalisation violente et les violences en détention peuvent signer des papiers administratifs mais pas des décrets.

A la mission de lutte contre la radicalisation violente, délégation est donnée à M. Naoufel Gaied, directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente, et à Mme Véronique Pajanacci, magistrat du premier grade, adjointe au chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
A la mission de lutte contre les violences en détention, délégation est donnée à Mme Roxane Cenat, directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de la mission de lutte contre les violences en détention à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs de signature au sein de la sous-direction de la sécurité pénitentiaire

Résumé Certaines personnes peuvent signer des documents administratifs au nom du ministre de la justice, sauf les décrets.

A la sous-direction de la sécurité pénitentiaire, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
I. - A Mme Johanna David, directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au sous-directeur de la sécurité pénitentiaire.
II. - Au pôle défense et sécurité, à M. Antoine Danel, directeur des services pénitentiaires, chef du pôle.
III. - Au bureau de la prévention des risques, à M. Orlando de Oliveira, directeur des services pénitentiaires, chef de bureau, à Mme Patricia Mariano, directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de de bureau, à Mme Julie Lecamus, directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section évaluation des publics, à M. Maxime Boulmé, directeur des services pénitentiaires, rédacteur au pôle suivi des publics, à M. Maxime Gilmant-Merci, directeur des services pénitentiaires, chef de la section de la protection des établissements et des services.
IV. - Au bureau de la gestion des détentions à M. Guillaume Gras, directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau, à Mme Flavie Rault, directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à Mme Coralie Drean, directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à Mme Alice Videt Haupais, directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section orientation, régulation des flux et requêtes individuelles, à M. Yann Couleau, directeur des services pénitentiaires, chef de la section régimes de détention et évaluation des normes, à Mme Patricia Garnier, directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe du pôle isolement, à Mme Florentine Geay, attachée d'administration, rédactrice, à Mme Yveline Brecy, attachée d'administration, rédactrice, à Mme Odile Rajaoarisoa, directrice des services pénitentiaires, rédactrice, à Mme Charlène Le Viavant, attachée d'administration, rédactrice, à Mme Zohra Zaimi, capitaine pénitentiaire, rédactrice, à M. Nicolas Lesieur, attaché d'administration, rédacteur, à Mme Mélina Gaillard, agent contractuel, rédactrice, à Mme Juliette Gandelot, agent contractuel, rédactrice, à Mme Kateryna Chernikova, agent contractuel, rédactrice, à Mme Flore Ollivier, agent contractuel, rédactrice, et à Mme Alix Biecques, attachée d'administration, rédactrice.
V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire, à M. Damien Colussi-Ledru, directeur des services pénitentiaires, chef de bureau, à Mme Justine Gerbaud, directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à Mme Marine Fery, directrice des services pénitentiaires, cheffe de section du suivi national des équipes régionales d'intervention et de sécurité, de la cynotechnique et de l'équipement, à Mme Auriane Carrer Mazoyer, directrice des services pénitentiaires, cheffe de section, à Mme Rohra Gholem, attachée principale d'administration, responsable du service national des transfèrements, à Mme Mounia Ben Mustapha, officier, adjointe à la responsable du service national des transfèrements, à Mme Jacqueline Rollin, secrétaire administrative, rédactrice.

Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures pour la sous-direction de l'insertion et de la probation

Résumé Certaines personnes peuvent signer des documents et prendre des décisions au nom du ministre de la justice, sauf pour les décrets.

A la sous-direction de l'insertion et de la probation, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
I. - A Mme Sandrine Rossi, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle, adjointe au sous-directeur de l'insertion et de la probation.
II. - A M. Guillaume Arandel, directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, chargé de mission expertise et valorisation des pratiques professionnelles.
III. - Au département des parcours de peine, à M. Romain Emelina, directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de département, à Mme Isabelle Roy, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef de département, et, dans la limite des actes d'habilitation, à Mme Camille Digneau, magistrate du premier grade, adjointe au chef de département, à Mme Jessica Tordjmann, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef de la section des politiques de prise en charge, à Mme Lou-Andrea Imbert, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de section de la surveillance électronique et à M. Maxime Serignac, attaché d'administration, chef de la section des évaluations.
IV. - Au département des politiques sociales et des partenariats, à M. Charles Barbetti, administrateur de l'Etat, chef de département, à Mme Anne-Lise Maisonneuve, directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de département, à M. François-Marie Tarasconi, directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, adjoint au chef de département.