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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert de propriété de biens culturels à Aix-en-Provence
Résumé Des biens culturels anciens sont officiellement donnés à la ville d'Aix-en-Provence.
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 27 juin 2024, est transférée à la ville d'Aix-en-Provence la propriété des biens des collections nationales confiés par l'Etat, sous quelque forme que ce soit, à la ville d'Aix-en-Provence avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée Granet et au muséum d'histoire naturelle d'Aix-en-Provence au 5 janvier 2002.
La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture.
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