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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de membres au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Résumé Deux nouvelles personnes rejoignent un comité financier pour trois ans.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 27 juin 2023, sont nommés membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières pour une durée de trois ans, au titre des représentants des organismes d'assurance :
Mme Pascale FASSINOTTI, en qualité de membre titulaire en remplacement de M. Jean Philippe DIGUET, démissionnaire ;
M. Vincent ROUSSAT, en qualité de membre suppléant en remplacement de Mme Pascale FASSINOTTI, nommée membre titulaire.
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