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Arrêté du 27 juin 2023

JORF n°0160 du 12 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un laboratoire pour les essais dans le domaine des communications électroniques

Résumé Un laboratoire en Allemagne est choisi pour faire des tests de télécommunications.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 27 juin 2023, est désigné pour effectuer les essais mentionnés à l'article R. 20-20 du code des postes et des communications électroniques, dans les domaines pertinents et dans les limites de l'accréditation par le DAkkS :
Le laboratoire CETECOM ADVANCED GMBH, situé au 6-10 Str. Untertuerkheimer Str. à Saarbruecken (Allemagne).

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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 27 juin 2023, est désigné pour effectuer les essais mentionnés à l'article R. 20-20 du code des postes et des communications électroniques, dans les domaines pertinents et dans les limites de l'accréditation par le DAkkS :

Le laboratoire CETECOM ADVANCED GMBH, situé au 6-10 Str. Untertuerkheimer Str. à Saarbruecken (Allemagne).