JORF n°0155 du 6 juillet 2023

Arrêté du 27 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire à Villemomble

Résumé Un nouveau notaire, M. Jacquot, a été nommé à Villemomble.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2023, M. JACQUOT (Jean-Philippe, Raymond, Claude) est nommé notaire à la résidence de Villemomble (Seine-Saint-Denis), office créé.