Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 27 juin 2023, les biens culturels Pablo PICASSO (1881-1973) repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant Fundación Almine y Bernard Ruiz-Picasso para el Arte (FABA), Bruxelles, Belgique, prêtés au Centre national d'art et de culture Georges Pompidou, Paris, organisateur de l'exposition « PICASSO. DESSINER À L'INFINI » présentée au Centre Pompidou - Musée national d'art moderne, Paris, du 18 octobre 2023 au 15 janvier 2024, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 18 septembre 2023 au 22 février 2024, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.