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Annexe

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Caractéristiques du bâtiment données par l'audit énergétique

JORF n°0151 du 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fiche d'attestation sur l'honneur pour la rénovation thermique globale d'une maison individuelle

Résumé Cette fiche montre que des travaux de rénovation thermique ont été faits sur une maison existante, avec toutes les informations nécessaires pour le prouver.

Annexe 1 à la fiche d'opération standardisée BAR-TH-164, définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur

A/ BAR-TH-164 (v. A52.3) : Rénovation thermique globale d'une maison individuelle existante
* Date d'engagement de l'opération (ex : acceptation du devis) : //
Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) : //
Référence de la facture :
* Pour les personnes morales : nom du site des travaux ou nom de la copropriété :
* Adresse des travaux :
Complément d'adresse :
* Code postal :
* Ville :
* Maison individuelle existant depuis plus de 2 ans à la date d'engagement de l'opération : □ OUI □ NON
* Surface habitable de la maison rénovée Shab (m2) :

Nota. - La surface habitable supplémentaire liée à tout nouvel aménagement intérieur du bâtiment existant, par un aménagement de cave, de combles ou de tout autre espace, ainsi qu'à toute extension neuve, n'est pas comptabilisée dans le calcul de la surface habitable du bâtiment rénové pour le bénéfice de la présente fiche.

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Version 1

Annexe 1 à la fiche d'opération standardisée BAR-TH-164, définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur

A/ BAR-TH-164 (v. A52.3) : Rénovation thermique globale d'une maison individuelle existante

* Date d'engagement de l'opération (ex : acceptation du devis) : //

Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) : //

Référence de la facture :

* Pour les personnes morales : nom du site des travaux ou nom de la copropriété :

* Adresse des travaux :

Complément d'adresse :

* Code postal :

* Ville :

* Maison individuelle existant depuis plus de 2 ans à la date d'engagement de l'opération : □ OUI □ NON

* Surface habitable de la maison rénovée Shab (m2) :

Nota. - La surface habitable supplémentaire liée à tout nouvel aménagement intérieur du bâtiment existant, par un aménagement de cave, de combles ou de tout autre espace, ainsi qu'à toute extension neuve, n'est pas comptabilisée dans le calcul de la surface habitable du bâtiment rénové pour le bénéfice de la présente fiche.