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Annexe

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JORF n°0151 du 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attestation sur l'honneur pour rénovation thermique de bâtiments résidentiels collectifs

Résumé Pour rénover un bâtiment collectif, il faut remplir une attestation avec des dates, des références de facture, et vérifier que le bâtiment existe depuis plus de deux ans.

Annexe 1 à la fiche d'opération standardisée BAR-TH-145, définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur

A/ BAR-TH-145 (v. A52.4) : Rénovation thermique globale d'un bâtiment résidentiel collectif existant
* Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) : //
Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) : //
Référence de la facture :
* Pour les personnes morales : nom du site des travaux ou nom de la copropriété :
* Adresse des travaux :
Complément d'adresse :
* Code postal :
* Ville :
* Bâtiment résidentiel collectif existant depuis plus de 2 ans à la date d'engagement de l'opération : □ Oui □ Non
* Surface habitable du bâtiment résidentiel Shab (m2) :

Nota. - La surface habitable supplémentaire liée à tout nouvel aménagement intérieur du bâtiment existant, par un aménagement de cave, de combles ou de tout autre espace, ainsi qu'à toute extension neuve, n'est pas comptabilisée dans le calcul de la surface habitable du bâtiment rénové pour le bénéfice de la présente fiche.

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Version 1

Annexe 1 à la fiche d'opération standardisée BAR-TH-145, définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur

A/ BAR-TH-145 (v. A52.4) : Rénovation thermique globale d'un bâtiment résidentiel collectif existant

* Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) : //

Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) : //

Référence de la facture :

* Pour les personnes morales : nom du site des travaux ou nom de la copropriété :

* Adresse des travaux :

Complément d'adresse :

* Code postal :

* Ville :

* Bâtiment résidentiel collectif existant depuis plus de 2 ans à la date d'engagement de l'opération : □ Oui □ Non

* Surface habitable du bâtiment résidentiel Shab (m2) :

Nota. - La surface habitable supplémentaire liée à tout nouvel aménagement intérieur du bâtiment existant, par un aménagement de cave, de combles ou de tout autre espace, ainsi qu'à toute extension neuve, n'est pas comptabilisée dans le calcul de la surface habitable du bâtiment rénové pour le bénéfice de la présente fiche.