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Arrêté du 27 juin 2023

JORF n°0150 du 30 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un régisseur d'avances mandataire

Résumé M. Benoît DE VALLEE remplace M. COLLOT en tant que régisseur d'avances mandataire

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 27 juin 2023, M. Benoît DE VALLEE, agent contractuel, est nommé régisseur d'avances mandataire auprès du service à compétence nationale « direction nationale garde-côtes des douanes », à compter de la publication de l'arrêté. Il assurera le remplacement de M. COLLOT (Stéphane), régisseur d'avances titulaire, en cas d'absence, de congés ou pour tout autre empêchement.

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Version 1

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 27 juin 2023, M. Benoît DE VALLEE, agent contractuel, est nommé régisseur d'avances mandataire auprès du service à compétence nationale « direction nationale garde-côtes des douanes », à compter de la publication de l'arrêté. Il assurera le remplacement de M. COLLOT (Stéphane), régisseur d'avances titulaire, en cas d'absence, de congés ou pour tout autre empêchement.