JORF n°0149 du 29 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice de la spécialité gynécologie-obstétrique en France

Résumé Six médecins étrangers peuvent exercer en France en gynécologie-obstétrique.

Par arrêté de la ministre de la santé et de la prévention en date du 27 juin 2022, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique », en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
M. AMMOUS (Hassen), né le 16 août 1985 à Sfax (Tunisie).
Mme AMOURI (Naziha), épouse IMAD, née le 1er janvier 1982 à Oran (Algérie).
Mme BEN REJEB (Omrane), née le 1er juin 1967 à Sousse (Tunisie).
M. GBEGAN (Placide), né le 28 janvier 1983 à Sèhouè (Bénin).
M. GHARRAD (Mejed), né le 28 juin 1980 à Tunis (Tunisie).
M. SLIMANI (Soufien), né le 28 septembre 1984 à Sidi Bouzid (Tunisie).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de la santé et de la prévention en date du 27 juin 2022, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique », en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :

M. AMMOUS (Hassen), né le 16 août 1985 à Sfax (Tunisie).

Mme AMOURI (Naziha), épouse IMAD, née le 1er janvier 1982 à Oran (Algérie).

Mme BEN REJEB (Omrane), née le 1er juin 1967 à Sousse (Tunisie).

M. GBEGAN (Placide), né le 28 janvier 1983 à Sèhouè (Bénin).

M. GHARRAD (Mejed), né le 28 juin 1980 à Tunis (Tunisie).

M. SLIMANI (Soufien), né le 28 septembre 1984 à Sidi Bouzid (Tunisie).