JORF n°0168 du 21 juillet 2019

ANNEXES

  1. Modèle de convention de parrainage.
  2. Modèle de convention de gestion ou de prestation de services.
  3. Modèle de fiche de poste d'un salarié du GEM.
  4. Modèle de convention annuelle ou pluriannuelle de financement.
  5. Trame d'activités à remplir annuellement par le GEM.

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Version 1

ANNEXES

1. Modèle de convention de parrainage.

2. Modèle de convention de gestion ou de prestation de services.

3. Modèle de fiche de poste d'un salarié du GEM.

4. Modèle de convention annuelle ou pluriannuelle de financement.

5. Trame d'activités à remplir annuellement par le GEM.