JORF n°0155 du 6 juillet 2019

ANNEXE V
LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE V

1° A la direction générale de la gendarmerie nationale, le chef du bureau :

-de l'administration
-du budget et de la réglementation
-du contrôle de gestion de l'évaluation et de la performance
-du contrôle opérationnel des fichiers
-des effectifs et des référentiels
-de la formation
-de la lutte anti-terroriste
-médias
-à la mission du système d'information Agorha
-de la mobilité et de la proximité numérique
-de l'ordre public
-de l'organisation
-du personnel civil
-du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
-du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
-de la police judiciaire
-de la préparation et du pilotage de la masse salariale
-de la programmation immobilière
-prospective radiocommunication
-de la qualité et de l'innovation participative
-des recours et de la protection fonctionnelle
-du recrutement, des concours et des examens
-de la réglementation et de la fonction militaire
-des relations extérieures militaires de la gendarmerie nationale
-des ressources financières
-de la sécurité routière des formations et moyens spécialisés
-des systèmes d'aide à l'enquête
-chef du centre d'analyse et d'exploitation
-Coordonnateur santé et sécurité au travail
-Chargé de fonction à la mission numérique de la gendarmerie nationale
-Chef du bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale à la direction de l'évaluation, de la performance, des affaires financières et immobilières
-Chef d'une division à la direction de la coopération internationale
-Secrétaire général adjoint du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie
-Chef du bureau de l'activité et des procédures au service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
-Au service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure, chef du bureau :
-de la gestion des équipements
-des marchés publics
-des matériels techniques

2° Inspection générale de la gendarmerie nationale :

-Chef du bureau :
-d'audit financier, administratif et technique
-de l'audit, de la protection et la gouvernance des données

3° Gendarmerie départementale :

-Chef de la division des opérations de la région de gendarmerie :
-d'Aquitaine
-de Bourgogne
-de Bretagne
-de Centre-Val-de-Loire
-de Corse
-d'Ile de France
-de Lorraine
-du Nord-Pas-de-Calais
-de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
-de Rhône-Alpes
-Chef de la division des opérations du groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative :
-du Puy-de-Dôme
-du Calvados
-de la Marne
-du Doubs
-de la Haute-Vienne
-de la Somme
-de la Vienne
-Commandant en second du groupement de gendarmerie départementale
-de l'Ain
-de l'Aisne
-de l'Allier
-des Alpes-de-Haute-Provence
-des Alpes-Maritimes
-de l'Ardèche
-des Ardennes
-de l'Ariège
-de l'Aube
-de l'Aude
-de l'Aveyron
-du Cantal
-de la Charente
-de la Charente-Maritime
-du Cher
-de la Corrèze
-des Côtes-d'Armor
-de la Creuse
-des Deux-Sèvres
-de la Dordogne
-de la Drôme
-de l'Essonne
-de l'Eure
-d'Eure-et-Loir
-du Finistère
-du Gard
-du Gers
-du Haut-Rhin
-de la Haute-Corse
-de la Haute-Loire
-de la Haute-Marne
-de la Haute-Saône
-de la Haute-Savoie
-des Hautes-Alpes
-des Hautes-Pyrénées
-d'Ille-et-Vilaine
-de l'Indre
-d'Indre-et-Loire
-du Jura
-des Landes
-de Loir-et-Cher
-de la Loire
-du Lot
-de Lot-et-Garonne
-de la Lozère
-de Maine-et-Loire
-de la Manche
-de la Mayenne
-de Meurthe-et-Moselle
-de la Meuse
-du Morbihan
-de la Nièvre
-de la Orne
-des Pyrénées-Atlantiques
-des Pyrénées-Orientales
-de Saône-et-Loire
-de la Sarthe
-de la Savoie
-de Seine-et-Marne
-du Tarn
-de Tarn-et-Garonne
-du Territoire de Belfort
-du Val-d'Oise
-du Var
-de Vaucluse
-de la Vendée
-des Vosges
-de l'Yonne
-des Yvelines
-Commandant de la compagnie de gendarmerie départementale :
-d'Aix-en-Provence
-d'Alès
-d'Angers
-d'Annecy
-de l'Arbresle
-d'Arles
-d'Arras
-d'Aubagne
-d'Auxerre
-d'Avesnes-sur-Helpe
-d'Avignon
-de Bayonne
-de Besançon
-de Béziers
-de Bonneville
-de Bouliac
-de Bourg-en-Bresse
-de Bourgoin-Jallieu
-de Brignoles
-de Brive-la-Gaillarde
-de Bron
-de Caen
-de Calais
-de Cambrai
-de Cannes
-de Carcassonne
-de Castelnau-le-Lez
-de Castres
-de Chambéry
-de Chantilly
-de Château-Gontier
-de Colmar
-de Commercy
-de Compiègne
-de Coulommiers
-de Crest
-de Dax
-de Douai
-de Draguignan
-d'Etampes
-d'Evry
-de la Flèche
-de Gex
-de Givors
-de Grenoble
-de l'Isle-Adam
-de Langon-Toulenne
-de Libourne
-de Lille
-de Lorient
-de Lunel
-de Lure
-de Lyon
-du Mans
-de Mantes-la-Jolie
-de Marmande
-de Meaux
-de Mérignac
-de Méru
-de Metz
-de Meylan
-de Montbéliard
-de Montbrison
-de Montmorency
-de Mulhouse
-de Muret
-de Nancy
-de Nantes
-de Narbonne
-de Nîmes
-de Niort
-d'Orléans
-de Palaiseau
-de Perpignan
-de Pertuis
-de Pézenas
-de Rambouillet
-de Remiremont
-de Rennes
-de Rezé
-de la Roche-sur-Yon
-de Rochefort
-de Rodez
-de Romans-sur-Isère
-des Sables-d'Olonne
-de Saint-Brieuc
-de Saint-Germain-en-Laye
-de Saint-Nazaire
-de Salon-de-Provence
-de Senlis
-de Sens
-de Soultz-Guebwiller
-de Strasbourg
-de Thionville
-de Toulouse-Mirail
-de Toulouse-Saint-Michel
-de Tournon-sur-Rhône
-de Trévoux
-de Vannes
-du Vauvert
-de Vesoul
-de Vienne
-de Villefranche-de-Lauragais
-de Villefranche-sur-Saône
-de Vitré
-Commandant de la section de recherches :
-d'Angers (à compter du 1er janvier 2020)
-de Besançon
-de Caen
-de Chambéry
-de Clermont-Ferrand
-de Grenoble
-de Limoges
-de Metz
-de Nancy
-de Nantes (à compter du 1er janvier 2020)
-de Nîmes
-de Pau
-de Poitiers
-de Rennes
-de Rouen

4° Outre-mer :

-Commandant en second de la gendarmerie de Mayotte
-Commandant de la section de recherche :
-de Cayenne
-de Fort-de-France
-de Pointe-à-Pitre
-de Saint-Denis
-Commandant de la compagnie de gendarmerie départementale de :
-de Saint-Paul
-de Saint-Pierre

5° Gendarmeries spécialisées :

-Commandant en second du groupement de sûreté et de sécurité de Paris de la gendarmerie de l'air
-Commandant en second d'un groupement de gendarmerie de l'air
-Commandant en second d'un groupement de gendarmerie maritime
-Commandant en second d'un groupement de la gendarmerie des transports aériens
-Commandant de la section de recherches de la gendarmerie des transports aériens
-Chef de la division des opérations de la gendarmerie de l'air
-Chef de la division des opérations de la gendarmerie maritime
-Chef d'état-major de la gendarmerie de l'armement

6° Autres emplois :

-Chef du service de développement et de mise en œuvre des logiciels
-Directeur adjoint de l'institut de recherches criminelles de la gendarmerie nationale
-Commandant en second du service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale
-Commandant en second de la gendarmerie prévôtale
-Commandant du groupe de sécurité de la présidence de la République
-Chef adjoint de l'unité de coordination des forces d'intervention
-Chef de la force d'intervention au groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
-Chef d'état-major opérationnel du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
-Chef du centre national d'administration de la solde gendarmerie
-Chef du centre administratif financier national du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
-Chef de la trésorerie militaire pour l'activité des forces de la gendarmerie
-Officier de liaison auprès de l'association des maires de France
-Officier de liaison référent intelligence économique à l'assemblée des départements de France
-Chargé de mission auprès du service du haut fonctionnaire de défense du ministère de l'intérieur (1 emploi)
-Commandant en second de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante
-Commandant en second de l'office central de lutte contre le travail illégal
-Commandant en second de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique
-Commandant en second de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité les génocides et les crimes de guerre
-Chargé de mission au sein d'un secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur
-Chef du centre de lutte contre les cyber-criminalités numériques
-Chef de la trésorerie militaire de la solde gendarmerie
-Chef de division au service central du renseignement territorial (2 emplois)
-Chef de division à la direction de la coopération internationale
-Chef de département au commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire

7° Ecoles :

-Commandant de groupement à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
-Commandant du groupement de l'école de guerre
-Commandant du centre d'enseignement supérieur de la gendarmerie


Historique des versions

Version 1

ANNEXE V

LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE V

1° A la direction générale de la gendarmerie nationale, le chef du bureau :

-de l'administration

-du budget et de la réglementation

-du contrôle de gestion de l'évaluation et de la performance

-du contrôle opérationnel des fichiers

-des effectifs et des référentiels

-de la formation

-de la lutte anti-terroriste

-médias

-à la mission du système d'information Agorha

-de la mobilité et de la proximité numérique

-de l'ordre public

-de l'organisation

-du personnel civil

-du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire

-du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

-de la police judiciaire

-de la préparation et du pilotage de la masse salariale

-de la programmation immobilière

-prospective radiocommunication

-de la qualité et de l'innovation participative

-des recours et de la protection fonctionnelle

-du recrutement, des concours et des examens

-de la réglementation et de la fonction militaire

-des relations extérieures militaires de la gendarmerie nationale

-des ressources financières

-de la sécurité routière des formations et moyens spécialisés

-des systèmes d'aide à l'enquête

-chef du centre d'analyse et d'exploitation

-Coordonnateur santé et sécurité au travail

-Chargé de fonction à la mission numérique de la gendarmerie nationale

-Chef du bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale à la direction de l'évaluation, de la performance, des affaires financières et immobilières

-Chef d'une division à la direction de la coopération internationale

-Secrétaire général adjoint du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie

-Chef du bureau de l'activité et des procédures au service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure

-Au service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure, chef du bureau :

-de la gestion des équipements

-des marchés publics

-des matériels techniques

2° Inspection générale de la gendarmerie nationale :

-Chef du bureau :

-d'audit financier, administratif et technique

-de l'audit, de la protection et la gouvernance des données

3° Gendarmerie départementale :

-Chef de la division des opérations de la région de gendarmerie :

-d'Aquitaine

-de Bourgogne

-de Bretagne

-de Centre-Val-de-Loire

-de Corse

-d'Ile de France

-de Lorraine

-du Nord-Pas-de-Calais

-de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

-de Rhône-Alpes

-Chef de la division des opérations du groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative :

-du Puy-de-Dôme

-du Calvados

-de la Marne

-du Doubs

-de la Haute-Vienne

-de la Somme

-de la Vienne

-Commandant en second du groupement de gendarmerie départementale

-de l'Ain

-de l'Aisne

-de l'Allier

-des Alpes-de-Haute-Provence

-des Alpes-Maritimes

-de l'Ardèche

-des Ardennes

-de l'Ariège

-de l'Aube

-de l'Aude

-de l'Aveyron

-du Cantal

-de la Charente

-de la Charente-Maritime

-du Cher

-de la Corrèze

-des Côtes-d'Armor

-de la Creuse

-des Deux-Sèvres

-de la Dordogne

-de la Drôme

-de l'Essonne

-de l'Eure

-d'Eure-et-Loir

-du Finistère

-du Gard

-du Gers

-du Haut-Rhin

-de la Haute-Corse

-de la Haute-Loire

-de la Haute-Marne

-de la Haute-Saône

-de la Haute-Savoie

-des Hautes-Alpes

-des Hautes-Pyrénées

-d'Ille-et-Vilaine

-de l'Indre

-d'Indre-et-Loire

-du Jura

-des Landes

-de Loir-et-Cher

-de la Loire

-du Lot

-de Lot-et-Garonne

-de la Lozère

-de Maine-et-Loire

-de la Manche

-de la Mayenne

-de Meurthe-et-Moselle

-de la Meuse

-du Morbihan

-de la Nièvre

-de la Orne

-des Pyrénées-Atlantiques

-des Pyrénées-Orientales

-de Saône-et-Loire

-de la Sarthe

-de la Savoie

-de Seine-et-Marne

-du Tarn

-de Tarn-et-Garonne

-du Territoire de Belfort

-du Val-d'Oise

-du Var

-de Vaucluse

-de la Vendée

-des Vosges

-de l'Yonne

-des Yvelines

-Commandant de la compagnie de gendarmerie départementale :

-d'Aix-en-Provence

-d'Alès

-d'Angers

-d'Annecy

-de l'Arbresle

-d'Arles

-d'Arras

-d'Aubagne

-d'Auxerre

-d'Avesnes-sur-Helpe

-d'Avignon

-de Bayonne

-de Besançon

-de Béziers

-de Bonneville

-de Bouliac

-de Bourg-en-Bresse

-de Bourgoin-Jallieu

-de Brignoles

-de Brive-la-Gaillarde

-de Bron

-de Caen

-de Calais

-de Cambrai

-de Cannes

-de Carcassonne

-de Castelnau-le-Lez

-de Castres

-de Chambéry

-de Chantilly

-de Château-Gontier

-de Colmar

-de Commercy

-de Compiègne

-de Coulommiers

-de Crest

-de Dax

-de Douai

-de Draguignan

-d'Etampes

-d'Evry

-de la Flèche

-de Gex

-de Givors

-de Grenoble

-de l'Isle-Adam

-de Langon-Toulenne

-de Libourne

-de Lille

-de Lorient

-de Lunel

-de Lure

-de Lyon

-du Mans

-de Mantes-la-Jolie

-de Marmande

-de Meaux

-de Mérignac

-de Méru

-de Metz

-de Meylan

-de Montbéliard

-de Montbrison

-de Montmorency

-de Mulhouse

-de Muret

-de Nancy

-de Nantes

-de Narbonne

-de Nîmes

-de Niort

-d'Orléans

-de Palaiseau

-de Perpignan

-de Pertuis

-de Pézenas

-de Rambouillet

-de Remiremont

-de Rennes

-de Rezé

-de la Roche-sur-Yon

-de Rochefort

-de Rodez

-de Romans-sur-Isère

-des Sables-d'Olonne

-de Saint-Brieuc

-de Saint-Germain-en-Laye

-de Saint-Nazaire

-de Salon-de-Provence

-de Senlis

-de Sens

-de Soultz-Guebwiller

-de Strasbourg

-de Thionville

-de Toulouse-Mirail

-de Toulouse-Saint-Michel

-de Tournon-sur-Rhône

-de Trévoux

-de Vannes

-du Vauvert

-de Vesoul

-de Vienne

-de Villefranche-de-Lauragais

-de Villefranche-sur-Saône

-de Vitré

-Commandant de la section de recherches :

-d'Angers (à compter du 1er janvier 2020)

-de Besançon

-de Caen

-de Chambéry

-de Clermont-Ferrand

-de Grenoble

-de Limoges

-de Metz

-de Nancy

-de Nantes (à compter du 1er janvier 2020)

-de Nîmes

-de Pau

-de Poitiers

-de Rennes

-de Rouen

4° Outre-mer :

-Commandant en second de la gendarmerie de Mayotte

-Commandant de la section de recherche :

-de Cayenne

-de Fort-de-France

-de Pointe-à-Pitre

-de Saint-Denis

-Commandant de la compagnie de gendarmerie départementale de :

-de Saint-Paul

-de Saint-Pierre

5° Gendarmeries spécialisées :

-Commandant en second du groupement de sûreté et de sécurité de Paris de la gendarmerie de l'air

-Commandant en second d'un groupement de gendarmerie de l'air

-Commandant en second d'un groupement de gendarmerie maritime

-Commandant en second d'un groupement de la gendarmerie des transports aériens

-Commandant de la section de recherches de la gendarmerie des transports aériens

-Chef de la division des opérations de la gendarmerie de l'air

-Chef de la division des opérations de la gendarmerie maritime

-Chef d'état-major de la gendarmerie de l'armement

6° Autres emplois :

-Chef du service de développement et de mise en œuvre des logiciels

-Directeur adjoint de l'institut de recherches criminelles de la gendarmerie nationale

-Commandant en second du service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale

-Commandant en second de la gendarmerie prévôtale

-Commandant du groupe de sécurité de la présidence de la République

-Chef adjoint de l'unité de coordination des forces d'intervention

-Chef de la force d'intervention au groupe d'intervention de la gendarmerie nationale

-Chef d'état-major opérationnel du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale

-Chef du centre national d'administration de la solde gendarmerie

-Chef du centre administratif financier national du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

-Chef de la trésorerie militaire pour l'activité des forces de la gendarmerie

-Officier de liaison auprès de l'association des maires de France

-Officier de liaison référent intelligence économique à l'assemblée des départements de France

-Chargé de mission auprès du service du haut fonctionnaire de défense du ministère de l'intérieur (1 emploi)

-Commandant en second de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante

-Commandant en second de l'office central de lutte contre le travail illégal

-Commandant en second de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique

-Commandant en second de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité les génocides et les crimes de guerre

-Chargé de mission au sein d'un secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur

-Chef du centre de lutte contre les cyber-criminalités numériques

-Chef de la trésorerie militaire de la solde gendarmerie

-Chef de division au service central du renseignement territorial (2 emplois)

-Chef de division à la direction de la coopération internationale

-Chef de département au commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire

7° Ecoles :

-Commandant de groupement à l'école des officiers de la gendarmerie nationale

-Commandant du groupement de l'école de guerre

-Commandant du centre d'enseignement supérieur de la gendarmerie