ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017
Communes de Buellas, Messimy-sur-Saône, Reyrieux.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017
Communes de Lurcy, Manziat, Saint-Bernard.
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017
Commune de Saint-Yorre.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017
Communes de Biozat, Buxières-les-Mines, Commentry, Creuzier-le-Vieux, Langy, Limoise, Marigny, Montoldre, Naves, Pouzy-Mésangy, Souvigny, Vendat.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017
Communes de Neuvy, Poëzat, Saint-Didier-la-Forêt.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017
Commune de Couleuvre.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017
Communes de Couzon, Huriel, Saint-Rémy-en-Rollat.
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017
Communes d'Aubenas-les-Alpes, Bevons, Céreste, Dauphin, Fontienne, Ganagobie, Limans, Mane, Montfuron, Montjustin, Montsalier, Pierrevert, Reillanne, Revest-des-Brousses, Saint-Martin-les-Eaux, Sainte-Tulle, Salignac, Sisteron, Vachères, Valernes, Villemus.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017
Commune de Saint-Michel-l'Observatoire.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017
Commune de Saint-Maime.
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017
Communes d'Assions (Les), Aubenas, Lablachère, Saint-Alban-Auriolles, Saint-Paul-le-Jeune, Ucel.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017
Commune de Beauchastel.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017
Communes de Berrias-et-Casteljau, Joyeuse.
DÉPARTEMENT DU GARD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017
Communes d'Orsan, Villeneuve-lès-Avignon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017
Communes de Sauveterre, Théziers.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017
Communes de Comps, Montfrin.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2016 au 31 décembre 2016
Commune de Gratentour.
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