JORF n°0164 du 14 juillet 2017

Article Annexe 3

Article Annexe 3

MODÈLES DE PLAQUE POUR LA TRANSFORMATION RÉVERSIBLE " VÉHICULE ÉCOLE " DE LA VOITURE PARTICULIÈRE OU DE LA CAMIONNETTE

| ADAPTATION REVERSIBLE VEHICULE ECOLE

Pose des équipements prévus pour l'enseignement de la conduite

Nom du transformateur : (1)| |:-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|

| ADAPTATION REVERSIBLE VEHICULE ECOLE

Pose des équipements prévus pour l'apprentissage de la conduite

Nom du transformateur : (1)| |:--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|

(1) Indiquer soit :

- le nom du constructeur ou de son représentant ou de l'aménageur désigné par le constructeur ou son représentant et le numéro de l'enregistrement de la déclaration ;

- le nom de l'aménageur qualifié et son numéro de qualification.

| ADAPTATION REVERSIBLE VEHICULE ECOLE

Dépose des équipements prévus pour l'enseignement de la conduite

Nom du transformateur : (1)| |:---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|

| ADAPTATION REVERSIBLE VEHICULE ECOLE

Dépose des équipements prévus pour l'apprentissage de la conduite

Nom du transformateur : (1)| |:----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|

(1) Indiquer soit :

- le nom du titulaire de la déclaration et le numéro de l'enregistrement de la déclaration ;

- le nom de l'aménageur qualifié et son numéro de qualification.


Historique des versions

Version 1

MODÈLES DE PLAQUE POUR LA TRANSFORMATION RÉVERSIBLE " VÉHICULE ÉCOLE " DE LA VOITURE PARTICULIÈRE OU DE LA CAMIONNETTE

ADAPTATION REVERSIBLE VEHICULE ECOLE

Pose des équipements prévus pour l'enseignement de la conduite

Nom du transformateur : (1)

ADAPTATION REVERSIBLE VEHICULE ECOLE

Pose des équipements prévus pour l'apprentissage de la conduite

Nom du transformateur : (1)

(1) Indiquer soit :

- le nom du constructeur ou de son représentant ou de l'aménageur désigné par le constructeur ou son représentant et le numéro de l'enregistrement de la déclaration ;

- le nom de l'aménageur qualifié et son numéro de qualification.

ADAPTATION REVERSIBLE VEHICULE ECOLE

Dépose des équipements prévus pour l'enseignement de la conduite

Nom du transformateur : (1)

ADAPTATION REVERSIBLE VEHICULE ECOLE

Dépose des équipements prévus pour l'apprentissage de la conduite

Nom du transformateur : (1)

(1) Indiquer soit :

- le nom du titulaire de la déclaration et le numéro de l'enregistrement de la déclaration ;

- le nom de l'aménageur qualifié et son numéro de qualification.