JORF n°0162 du 13 juillet 2016

Arrêté du 27 juin 2016

Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 juin 2016, Mme Cesa (Angélique), sergent-chef, est nommée à compter du 1er juillet 2016 régisseuse d'avances et de recettes de la régie auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti, en remplacement de M. Alavin (Frédy).
Mme Cesa (Angélique) est assujettie à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.