JORF n°0156 du 6 juillet 2016

Arrêté du 27 juin 2016

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 juin 2016, M. Eustache (Stéphane), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2016.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Paris.