JORF n°0150 du 29 juin 2016

Arrêté du 27 juin 2016

Par arrêté du Premier ministre en date du 27 juin 2016, M. Jérôme Marchand-Arvier, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 1er septembre 2016.