JORF n°0167 du 22 juillet 2014

ARRÊTÉ du 27 juin 2014

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 juin 2014, M. Daniel BAZIN, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 17 septembre 2014.
L'intéressé est maintenu en fonctions pour raison de service jusqu'au 30 septembre 2014 inclus.