JORF n°0160 du 12 juillet 2014

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 27 juin 2014 :
Est abrogé l'arrêté du 12 octobre 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 08/03 « Œufs » (mis en conformité avec la notice technique), au nom du groupement Association volailles fermières des Landes, cité Galliane, BP 279, 40000 Mont-de-Marsan.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge LA n° 08-03 « Œufs de poules élevées en plein air », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Association des volailles fermières des Landes (AVFL), cité Galliane, BP 279, 40005 Mont-de-Marsan Cedex.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 27 juin 2014 :

Est abrogé l'arrêté du 12 octobre 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 08/03 « Œufs » (mis en conformité avec la notice technique), au nom du groupement Association volailles fermières des Landes, cité Galliane, BP 279, 40000 Mont-de-Marsan.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge LA n° 08-03 « Œufs de poules élevées en plein air », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Association des volailles fermières des Landes (AVFL), cité Galliane, BP 279, 40005 Mont-de-Marsan Cedex.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.