Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 27 juin 2013 :
Est abrogé l'arrêté du 9 juillet 2010 modifié portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
― LA n° 02-75 « Poulet noir fermier entier et découpe frais » ;
― LA n° 02-82 « Poulet blanc fermier entier et découpe frais » ;
― LA n° 11-86 « Dinde fermière à rôtir fraîche et surgelée » ;
― LA n° 19-89 « Poulet noir fermier entier et découpe surgelé » ;
― LA n° 59-88 « Pintade fermière entière et découpe fraîche » ;
― LA n° 14-90 « Poulet blanc fermier entier et découpe surgelé » ;
― LA n° 06-92 « Pintade fermière entière et découpe surgelée » ;
― LA n° 14-92 « Poularde fermière entière et découpe surgelée » ;
― LA n° 08-95 « Chapon de pintade fermier entier et découpe frais et surgelé » ;
― LA n° 08-01 « Poulet jaune fermier entier et découpe frais et surgelé » ;
― LA n° 01-06 « Poulet jaune fermier entier et découpe frais et surgelé »,
au nom du groupement Les Fermiers d'Argoat, espace Keraïa, 18, rue du Sabot, 22440 Ploufragan.
Est abrogé l'arrêté du 19 janvier 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
― LA n° 13-92 « Poularde fermière entière et découpe fraîche »,
au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Groupement des fermiers d'Argoat, espace Keraïa, 18, rue du Sabot, 22440 Ploufragan.
Est abrogé l'arrêté du 22 février 2011 portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
― LA n° 28-88 « Chapon fermier entier et découpe frais » ;
― LA n° 14-91 « Chapon fermier entier et découpe surgelé »,
au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Groupement des fermiers d'Argoat, espace Keraïa, 18, rue du Sabot, 22440 Ploufragan.
Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
― LA n° 02-75 « Poulet noir fermier entier et découpe frais » ;
― LA n° 02-82 « Poulet blanc fermier entier et découpe frais » ;
― LA n° 11-86 « Dinde fermière à rôtir fraîche et surgelée » ;
― LA n° 28-88 « Chapon fermier entier et découpe frais » ;
― LA n° 59-88 « Pintade fermière entière et découpe fraîche » ;
― LA n° 19-89 « Poulet noir fermier entier et découpe surgelé » ;
― LA n° 14-90 « Poulet blanc fermier entier et découpe surgelé » ;
― LA n° 14-91 « Chapon fermier entier et découpe surgelé » ;
― LA n° 06-92 « Pintade fermière entière et découpe surgelé »;
― LA n° 13-92 « Poularde fermière entière et découpe fraîche » ;
― LA n° 14-92 « Poularde fermière entière et découpe surgelée » ;
― LA n° 08-95 « Chapon de pintade fermier entier et découpe frais et surgelé » ;
― LA n° 08-01 « Poulet jaune fermier entier et découpe frais et surgelé » ;
― LA n° 01-06 « Poulet jaune fermier entier et découpe frais et surgelé »,
au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Groupement des fermiers d'Argoat, espace Keraïa, 18, rue du Sabot, 22440 Ploufragan.

(1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.