JORF n°0150 du 29 juin 2012

Par arrêté du Premier ministre en date du 27 juin 2012, M. Laurent (Ambroise), conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité au titre du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, est maintenu dans cette position en vertu des mêmes dispositions pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2007.
M. Laurent est réintégré dans les cadres de la Cour de comptes à compter du 1er janvier 2008.
M. Laurent est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2008.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 27 juin 2012, M. Laurent (Ambroise), conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité au titre du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, est maintenu dans cette position en vertu des mêmes dispositions pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2007.

M. Laurent est réintégré dans les cadres de la Cour de comptes à compter du 1er janvier 2008.

M. Laurent est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2008.